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Droit des collectivités

droits des collectivites

OBJECTIFS DE FORMATION

Se familiariser avec l’application pratique du droit dans les collectivités territoriales. S’initier aux principaux actes de gestion juridique : rédaction d’arrêtés, procédure contentieuse, note de synthèse, mémoire contentieux, documents d’urbanisme.
Développer les outils d’expression juridique : la lecture et la synthèse d’un sujet juridique, l’exposé oral rapide d’un point technique de droit.

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.

Prérequis

Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

7 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • La commande publique
  • Le domaine public
  • Les travaux publics
  • La voirie
  • Le contentieux administratif
  • L’urbanisme appliqué
  • L’environnement appliqué

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.