ContinueDroit SocialFormation

Inaptitude du salarié

inaptitude du salarie

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Faire face à l’inaptitude d’un salarié.
  • Connaître les règles encadrant le constat d’inaptitude.
  • Remplir les obligations d’adaptation à l’emploi et de reclassement.
  • Maîtriser la procédure de licenciement d’un salarié inapte.

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables Ressources Humaines
  • Dirigeants de PME
  • Assistantes de direction
  • Comptables
  • Plus généralement toute personne ayant en charge la gestion du personnel

Prérequis

Connaissances de base en droit social.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

7 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • La reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
  • L’obligation de reclassement
  • Le respect de procédures spécifiques
  • La rupture conventionnelle et le solde de tout compte

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.