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Pouvoirs de police du maire

pouvoir de police du maire

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Recenser les différents pouvoirs de police du maire
  • Identifier les acteurs de la police et leurs pouvoirs au niveau communal
  • Connaître les règles rédactionnelles des mesures de police pour assurer leur sécurisation juridique et prévenir les contentieux
  • Appréhender les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

Agents de la filière police et de la filière administrative

Prérequis

Base de connaissances en droit applicable au secteur public

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

7 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • Distinguer police administrative et police judiciaire
  • Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
  • Un pouvoir propre du maire : principe et conséquences
  • Etendue des pouvoirs de police du maire
  • Articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
  • L’arrêté de police (forme, motivation, publicité)
  • L’exécution des mesures de police
  • Le contrôle des mesures de police
  • Les responsabilités en matière de pouvoirs de police
  • La police intercommunale

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.