OBJECTIFS DE FORMATION
- Appréhender le dispositif législatif et jurisprudentiel en matière de responsabilité pénale
- Mieux connaître les risques encourus par les élus et les fonctionnaires territoriaux ainsi que par l’Administration
- Connaître et mettre en place des outils de prévention de ces risques
- Mieux maîtriser la procédure de poursuites des infractions, les droits de la personne poursuivie et le dispositif de protection fonctionnelle
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Public
- Responsable Ressources Humaines
- Directeur Ressources Humaines
- Responsable juridique
- Elu d’une collectivité territorial
- Décideur local
- DGS
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
DURÉE ET LIEU DE FORMATION
Durée :
14 heures
Lieu :
Inter et intra
CONTENUS DE FORMATION
- Analyse des résultats du baromètre publié cette année par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
- Rappels essentiels sur le fonctionnement de la justice pénale
- La responsabilité pénale de la personne morale ou de la personne physique
- Les cas d’engagement de la responsabilité pénale
- La responsabilité pénale fondée sur des dispositions spécifiques
- Harcèlement et responsabilité pénale
- L’engagement de la responsabilité civile
- Les régimes de protection des élus et agents publics locaux
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT
Moyens pédagogiques :
- Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur
Encadrement :
La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.
MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION
Suivi :
Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.
Validation :
Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.