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Responsabilité pénale des élus

responsabilite penale des elus

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Appréhender le dispositif législatif et jurisprudentiel en matière de responsabilité pénale
  • Mieux connaître les risques encourus par les élus et les fonctionnaires territoriaux ainsi que par l’Administration
  • Connaître et mettre en place des outils de prévention de ces risques
  • Mieux maîtriser la procédure de poursuites des infractions, les droits de la personne poursuivie et le dispositif de protection fonctionnelle

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

  • Responsable Ressources Humaines
  • Directeur Ressources Humaines
  • Responsable juridique
  • Elu d’une collectivité territorial
  • Décideur local
  • DGS

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

14 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • Analyse des résultats du baromètre publié cette année par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
  • Rappels essentiels sur le fonctionnement de la justice pénale
  • La responsabilité pénale de la personne morale ou de la personne physique
  • Les cas d’engagement de la responsabilité pénale
  • La responsabilité pénale fondée sur des dispositions spécifiques
  • Harcèlement et responsabilité pénale
  • L’engagement de la responsabilité civile
  • Les régimes de protection des élus et agents publics locaux

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.