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Droit de l’urbanisme

droit urbanisme

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Maîtriser les fondamentaux du droit de l’urbanisme pour toute opération immobilière et d’aménagement
  • Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d’urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles (Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l’urbanisme, loi ALUR, loi Macron…)
  • Connaître les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles (Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l’urbanisme, loi ALUR, loi Macron…)

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

  • Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d’un service urbanisme et aménagement
  • Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme

Prérequis

Être confronté aux projets d’urbanisme.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

14 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • Appréhender le contexte de l’urbanisme
  • Définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Mesurer les enjeux de l’aménagement
  • Assimiler les outils de la maîtrise foncière
  • Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.