OBJECTIFS DE FORMATION
- Identifier les risques pénaux associés aux marchés publics
- Sécuriser vos pratiques pour minimiser ces risques
- Organiser de façon efficiente sa défense en cas de mise en cause pénale
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Public
- Directeur juridique
- Juriste
- Responsable marchés
- Directeur achats
- Assistant juridique
- Avocat
- Acheteur
- Directeur d’établissement
- DGA
- Elu en charge des marchés publics
Prérequis
Connaissance du cadre réglementaire de la commande publique.
DURÉE ET LIEU DE FORMATION
Durée :
14 heures
Lieu :
Inter et intra
CONTENUS DE FORMATION
- Identifier les risques pénaux liés à la commande publique
- Sécuriser les pratiques à chaque stade de la procédure
- Apprécier le champ d’application et les règles procédurales des délits pénaux
- Réagir face à une mise en cause pénale
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT
Moyens pédagogiques :
- Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur
Encadrement :
La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.
MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION
Suivi :
Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.
Validation :
Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.