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Droit pénal des marchés publics

droit penal des marches publics

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Identifier les risques pénaux associés aux marchés publics
  • Sécuriser vos pratiques pour minimiser ces risques
  • Organiser de façon efficiente sa défense en cas de mise en cause pénale

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Responsable marchés
  • Directeur achats
  • Assistant juridique
  • Avocat
  • Acheteur
  • Directeur d’établissement
  • DGA
  • Elu en charge des marchés publics

Prérequis

Connaissance du cadre réglementaire de la commande publique.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

14 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • Identifier les risques pénaux liés à la commande publique
  • Sécuriser les pratiques à chaque stade de la procédure
  • Apprécier le champ d’application et les règles procédurales des délits pénaux
  • Réagir face à une mise en cause pénale

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.