ContinueDroit SocialFormation

Pouvoirs disciplinaires de l’employeur

pouvoir disciplinaire employeur

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires et savoir qualifier la faute
  • Maîtriser les bases légales et savoir mettre en œuvre les procédures
  • Gérer de façon opérationnelle le licenciement pour motif personnel et les conséquences de la rupture du contrat de travail

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

  • Dirigeants d’entreprises
  • Responsables Ressources Humaines
  • Equipes de direction
  • Chefs de service

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

7 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • Le cadre légal du droit disciplinaire
  • La notion de subordination
  • Les différents types de fautes disciplinaires
  • L’insuffisance professionnelle
  • L’adéquation entre faute et sanction
  • Le calendrier disciplinaire
  • La convocation
  • La conduite de l’entretien
  • La notification de la sanction ou du licenciement
  • Les réponses aux éventuelles contestations

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.