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Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

responsabilite civile et penale du chef entreprise

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
  • Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Public

Responsables d’entreprises, responsables d’unités ou de centres de profits, cadres opérationnels, responsables RH, cadres disposant d’une délégation de pouvoir

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

DURÉE ET LIEU DE FORMATION

Durée :

7 heures

Lieu :

Inter et intra

CONTENUS DE FORMATION

  • Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l’organisation judiciaire française)
  • Responsabilité pénale et civile : les règles de base
  • Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
  • Responsabilités pénales issues du droit du travail

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

  • Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur

Encadrement :

La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.

MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION

Suivi :

Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.

Validation :

Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.